Connaître l’essentiel sur l’obligation d’installer des
ombrières solaires dans les parkings
Comprendre l’Obligation d’Ombrière Solaire de Parking dite Loi ApER
La loi Climat et Résilience de 2023, connue sous le terme de « loi EnR » et relevant de la loi ApER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables), a introduit des changements significatifs dans le paysage du développement durable en France.
Cette loi a instauré l’obligation d’installer des ombrières solaires dans les parkings. Ces installations offrent une solution idéale pour la production d’énergies renouvelables et le confort des usagers.
Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises et collectivités doivent équiper leurs parkings de plus de 1 500 m² avec des ombrières photovoltaïques. Cette mesure, faisant partie intégrante de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, elle-même un prolongement de la loi climat et résilience de 2021, reflète l’engagement continu envers les objectifs de la loi ApER.
Les avantages des Ombrières de Parking Photovoltaïque
Outre leur rôle clé dans la transition énergétique, les ombrières de parkings solaires, offrent plusieurs avantages et notamment :
- Une protection efficace contre les intempéries, par la création d’espaces abrités agréables et de zones ombragées appréciées par temps chaud.
- Une réduction des coûts liés à l’énergie, car l’électricité produite localement peut être utilisée pour alimenter les besoins du site, réduisant ainsi la dépendance aux sources traditionnelles.
- La création de revenus supplémentaires en injectant l’électricité excédentaire dans le réseau, permettant ainsi aux entreprises de bénéficier de tarifs d’achat avantageux ou de crédits d’énergie.
Détails de la Loi du 10 Mars 2023
Cette loi stipule que les parkings de plus de 1 500 m² doivent être équipés d’ombrières photovoltaïques, couvrant au moins la moitié de la superficie du parking. Elle s’applique aux parcs existants au 1er juillet 2023 et aux nouveaux parkings pour lesquels une demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée après le 10 mars 2023. Ces détails clés de la loi ApER visent à orienter les acteurs concernés vers une conformité totale.
Délais pour se conformer et sanctions
Les délais d’application de la loi varient selon a superficie du parking.
- Le 1er juillet 2026, si la superficie est égale ou supérieure à 10 000 m²
- Le 1er juillet 2028, si la superficie est inférieure à 10 000 m² mais supérieure à 1 500 m²
Les sanctions en vertu de la loi ApER pour non-conformité peuvent aller jusqu’à 40 000 €, soulignant l’importance cruciale de se conformer aux dispositions de cette loi pour éviter de telles sanctions financières.
À propos de Bluetop Solar Parking
Bluetop Solar Parking conçoit et fabrique des solutions d’ombrière solaire pour le marché B2B. La société a été créée au Danemark en 2014 et a depuis lors livré plus de 80 projets de stationnement solaire dans 16 pays. Une gamme de produits innovants et étendus forme le concept qui est unique sur le marché international.
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